17/10/2007

Elle ne peut pas divorcer...

Allez, sacrifions à l’acutalité !
Trop de lois tue la loi. C’est manifestement ce qui est en train de se passer et, j’ajoute, trop de mauvaises lois précipitent la chute du droit.
Il y a en France un conjoint qui se voit privé de son droit de divorcer, c’est  celui du Président de la République Française, Madame Cecilia Sarkozy, née Albeniz.
Le statut juridique du Président de la République est très clair ; sa personne, le temps de son mandat, n’est soumise à aucune action judiciaire. Qu’elle soit pénale, civile, administrative ou autre.
Le divorce étant une action judiciaire, impossibilité est faite au couple de divorcer.
Vous me rétorquerez : il n’a qu’à accepter le divorce !
Pa sis facile, car dans ce cas le Président de la République lève une immunité qui lui a été accordée par le pouvoir constituant (l’Assemblée nationale) et il n’est pas en son pouvoir de la lever. Ce serait une confusion de pouvoir.
Alors, poursuivrez-vous : elle n’a qu’à partir et, au bout de trois ans, le divorce est automatique.
Cela ne marchera pas non plus, car cette aliénation du lien conjugal doit être reconnue par un juge, c’est donc une action judiciaire dans laquelle est impliquée la personne du Président.
Alors ?
Alors, le conjoint du Président de la République est, en France, le seul justiciable privé du droit de divorcer.
Ce qu’il fallait démontrer !
Mais c’est pas juste !
C’est tout-à-fait injuste, le vous le concède volontiers. Faudrait pour réparer cette injustice, que le conjoint intéressé saisisse la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle, au terme d’une instruction, prononce un arrêt condamnant la France.
A… des sanctions financières et au rétablissement du droit.
Le Président de la République voit son immunité levée en cas de haute trahison. Avouez que l’infidélité dans le cadre du mariage ne relève pas de cette qualification.
Je vous rappelle in fine que c’est aujourd’hui le jour consacré à la lutte contre la pauvreté et que dans notre belle république il se compte plus de sept millions (7.000.000) de citoyens qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté, dont plus de deux-cent mille enfants.
Nul doute que, s'ils me lisent, il soient prodigieusement intéressés par ce qui précède.
Je vous rappelle aussi que l’Empire romain s’est écroulé sous les coups des barbares et le poids de ses lois.
Trop de lois, plus d’Etat !

 

2.0
Si "Paris-Match" le dit ...


15:46 Écrit par mitso dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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